La commission juridique

Mission

La commission juridique a pour mission d’intervenir et de conseiller les amicales désirant être en règle au regard du régime associatif et d’apporter une réponse aux questions, d’ordre juridique, des amicales.

 

Responsable

Les animateurs de la commission juridique sont le colonel Jacques PERRIN et le capitaine Jean-Luc GIRAUD.

 

Composition de la commission

Les membres de la commission juridique sont à ce jour :

  • Colonel Jacques PERRIN
  • Capitaine Jean-Luc GIRAUD
  • Conseillers techniques civils en fonction de la demande
  • Comité exécutif si besoin

 

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